Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site Intranet AGREPE
- Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site Intranet de la SARL AGREPE (ci-après dénommé "le Site"). En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez les conditions suivantes.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.
- Objet
Le Site Intranet est destiné exclusivement aux formateurs, aux apprenants enregistrés et aux services administratifs de la SARL AGREPE pour faciliter la communication interne et avec les apprenants, l’accès aux documents, aux outils de travail, et à diverses informations relatives à l’organisation.
- Accès et utilisation
L'accès au Site est réservé aux utilisateurs autorisés. Chaque utilisateur doit disposer de ses propres identifiants de connexion. L'accès à certaines parties du Site peut être restreint selon les rôles et autorisations attribuées par la SARL AGREPE
L'utilisateur s'engage à :
- Ne pas partager ses identifiants de connexion avec d'autres personnes.
- Ne pas tenter d’accéder à des informations pour lesquelles il n'a pas été autorisé.
- Respecter toutes les règles de confidentialité et de sécurité des données qui s'appliquent à l'utilisation du Site.
- Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, graphiques, etc.) est la propriété exclusive de la SARL AGREPE ou de ses partenaires, et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée du contenu du Site est strictement interdite.
- Utilisation acceptable du Site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière éthique et conforme aux lois et règlements en vigueur. Il est notamment interdit de :
- Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées.
- Télécharger ou diffuser des contenus nuisibles (virus, logiciels malveillants, etc.).
- Perturber le bon fonctionnement du Site ou tenter d’interférer avec les systèmes de sécurité.
- Publier ou diffuser des informations confidentielles, diffamatoires, abusives, ou discriminatoires.
- Sécurité des données et confidentialité
La SARL AGREPE met en place des mesures de sécurité pour protéger les données accessibles sur le Site Intranet. Toutefois, l'utilisateur est responsable de la sécurité de ses propres informations de connexion et doit signaler immédiatement toute utilisation suspecte de son compte.
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité/Charte de protection des données personnelles de la SARL AGREPE conforme à la réglementation RGPD.
- Modification du Site et des CGU
La SARL AGREPE se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site ou à toute partie de celui-ci, à tout moment, sans préavis.
De plus, la SARL AGREPE peut modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera effective dès la publication des nouvelles CGU sur le Site. L’utilisation continue du Site après modification des CGU constitue une acceptation des nouvelles conditions.
- Responsabilité
la SARL AGREPE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment en cas de perte de données, de dommage matériel ou de perte d'exploitation.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qu’il y consulte ou y publie.
- Droits de suspension et résiliation
la SARL AGREPE se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à un utilisateur, sans préavis, en cas de violation des présentes CGU ou d'une utilisation non autorisée du Site.
- Force majeure
la SARL AGREPE ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution des obligations résultant des présentes CGU en raison d’un événement de force majeure, tel qu’un cas de catastrophe naturelle, grève, défaillance technique, ou toute autre situation imprévisible.
- Législation applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par la législation de FRANCE En cas de litige, les parties tenteront de résoudre le différend à l’amiable. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le tribunal compétent sera celui du siège social de la SARL AGREPE.
Annexe : Politique de confidentialité
Pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.